KIT DE FORMATION
POUR LES COMITES
D’ENTREPRISE EUROPEENS

Le Projet Kitfor

Le contexte du projet

Une nouvelle donne pour les Comités d’Entreprise Européens

L’entrée de douze nouveaux États1 dans l’Union européenne depuis le 1er mai 2004, et notamment de dix pays d’Europe centrale et orientale (PECO), a fondamentalement modifié la composition des comités d’entreprises européens (CEE). Étant donné l’intensité en main-d’œuvre beaucoup plus importante dans les PECO, de nombreux CEE comptent plusieurs membres issus de ces États et se retrouvent parfois même majoritairement constitués de leurs représentants. Cette évolution très rapide place le mouvement syndical européen face à un défi de première ampleur, celui de la mise en place de pratiques communes et d’espaces de collaboration entre les anciens membres et les nouveaux venus. Elle soulève également l’enjeu de la mise en place de nombreux CEE encore inexistants et dont les membres issus des PECO formeront l’épicentre. Le niveau de maîtrise des subtilités du fonctionnement des CEE, la perception des enjeux mais aussi les attentes vis-à-vis des structures européennes sont toutes différentes entre les représentants des anciens et des nouveaux États membres. Pour ces derniers, les CEE sont des leviers très importants dans la conquête des droits sociaux au niveau national. Dans le même temps, la participation pleine et entière des représentants des nouveaux États membres est fortement limitée par une intégration encore imparfaite dans les structures européennes. La formation des représentants du personnel des nouveaux États membres est donc l’une des conditions essentielles à l’exercice de leurs droits, mais aussi au renforcement de la capacité d’action des CEE. Cette formation est d’autant plus importante que de nombreux représentants des nouveaux États membres ne sont pas syndiqués.

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1 Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie